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DATE DU SOUVENIR

14.10.2012 …

Par 56 J-G-R-C 77

DATE SOUVENIR

Le 09 juillet 1970

Question
De
Couleur

Avis aux conducteurs
une épreuve de dépistage
de présence d'alcool dans le sang
d'un responsable ou
d'une victime d'un délit.
cette loi met en place
l'utilisation de l'alcootest
appelé alors éthylomètre.

cette loi stipule qu’il faudra
prouver la présence d'alcool
dans le sang .
des vérifications médicales
« pourront être demandée
pour le dépistage
de l'imprégnation alcoolique ».

8h10

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